Les présentes conditions générales de vente font la loi entre les parties. Elles expriment seules l'intégralité de l'accord intervenu entre nous-mêmes et le client, en ce qui concerne l'achat de machines et fournitures et s'appliquent intégralement, sauf dérogation expresse et par écrit. Elles prévaudront sur toute clause différente figurant sur les commandes du client.
La facturation étant faite au tarif en vigueur au jour de la livraison.
Nos travaux et fournitures sont pris et agréés à nos ateliers ou magasins et voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco. Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient motiver des dédommagements de quelque nature que ce soit en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande.
Lorsque les travaux sont effectués sans que le matériel ait été transporté dans nos ateliers, celui-ci reste sous la conduite et la garde du client.
Nos prix s'entendent pour travaux et fournitures pris à nos ateliers ou magasins. Nous nous réservons la faculté de modifier nos prix en fonction des conditions économiques et fiscales dans le cadre de la législation en vigueur.
Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre domicile sauf stipulations contraires. L'acceptation de nos traites ne constitue ni novation ni dérogation à la clause ci-dessus.
Le refus de l'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'un effet à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable.
Il entraîne automatiquement la résiliation des marchés et commandes en cours et nous libère de tous nos engagements.
Les intérêts de retard calculés à 1,30% par mois, courent de plein droit à partir de la date d'échéance convenue et ce, même en l'absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d'huissier ou lettre recommandée.
Au cours de l'exécution d'un marché, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l'acheteur caution bonne et solvable du prix des fournitures faite ou à faire, et en cas de refus, de résilier le marché.
De convention expresse, est réservé la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement. En cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger la restitution des marchandises dont il s'est réservé la propriété, aux frais de l'acheteur, jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Pour les matériels neufs et pièces de rechange dont nous assurons la distribution sans en effectuer la fabrication, les conditions de vente sont celles du constructeur concerné.
Pour les matériels fabriqués ou réparés par nous, nous garantissons la précision de notre travail et la qualité de nos fournitures dans les conditions suivantes : Notre garantie s'applique uniquement aux travaux et fournitures facturés à l'exclusion de toutes autres conséquences directes ou indirectes, telles que frais, accidents, immobilisations, etc.
Notre garantie ne s'applique pas aux avaries provenant soit de matières ou produits fournis par le client, soit d'une conception imposée par lui. Notre garantie ne s'applique pas aux avaries consécutives à des nettoyages défectueux, des remontages ou réglages non effectués dans nos ateliers ou sous notre contrôle d'utilisation, et en cas de travaux partiels, aux avaries provenant d'organes qui n'ont pas fait l'objet de nos travaux. Notre garantie ne peut être mise en cause qu'après examen contradictoire des travaux ou fournitures concernés dans un atelier ou chez un mandataire de notre choix possédant le matériel nécessaire au contrôle. Elle est limitée à la retouche ou au remplacement des seules pièces incriminées. Tous démontages, retouches, réparations ou remplacements effectués même partiellement en dehors de notre présence et de notre contrôle entraîne- raient de plein droit la perte de notre garantie.
Conditions particulières : dans le cas de moteurs reconditionnés complets ou d'échanges standard, les clauses figurant au Certificat de Garantie du moteur s'ajoutent aux conditions générales de garantie précédentes. Les pièces d'usure (courroies, lames, etc.) ne sont pas garanties.
A moins qu'il n'en soit convenu autrement, les marchandises commandées spécialement, ne seront reprises sauf accord de nos fournisseurs.
Le client peut bénéficier d'un droit de rétractation (article L 121-21du code de la consommation).
Celui-ci s'applique uniquement pour les contrats conclus hors de notre établissement. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du premier jour pour les prestations de service. Pour les contrats de vente incluant la livraison de biens, celui-ci commence le jour de la réception du bien, ou le jour de la dernière livraison, dans le cas ou le produit ferait l'objet de plusieurs lots occasionnant une livraison multiple. Si le dernier jour du délai est un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (article L121-25 du code de la consommation).
Le client peut se rétracter sur papier libre, par le biais de notre site internet, ou en utilisant le bon de rétractation ci-dessous (article L 121-21-2 du code de la consommation).
Le client doit renvoyer les biens au plus tard 14 jours après avoir informé le professionnel de sa décision de se rétracter, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même les biens vendus (article L 121-21-3 du code de la consommation).
Les frais de renvoi de ces biens sont à la charge du client. Le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a pris connaissance de la décision de rétractation de l'acheteur (article L 121-21-4 du code de la consommation). Le vendeur n'est pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si l'acheteur avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur.
Dans le cas où le vendeur ne propose pas de récupérer lui-même les biens, il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni la preuve de l'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le vendeur effectuera le remboursement à l'acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si l'acheteur donne son accord pour un autre mode de remboursement. Si lors de l'achat une demande de crédit à été faite, ce contrat s'éteint automatiquement lors de la demande de rétractation (article L 121-21-7 al 2 du code de la consommation).
